Martine Cazaban

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Cazaban-Pouchet
De: Cazaban (Martine, Danièle, Armandine)
substitut général près la cour d'appel de Bordeaux ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Martine Cazaban
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Françoise Andro-Cohen
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC0920526A(source BOMJ)
désignation
11 Septembre 200911/09/2009
De: CAZABAN (Martine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
D'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:Mme ANDRO-COHEN (Françoise)
magistrat
JUSC0919512A(source BOMJ)
désignation
21 Août 200921/08/2009
De: Martine CAZABAN, épouse POUCHET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitutes du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Cazaban (Martine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991